ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 : SOYEZ PRÊTS !

Les élections municipales 2020 se dérouleront du 15 au 22 mars prochains.

Toute l’équipe du p’tit imprimeur.bzh se tient prête pour concevoir et imprimer votre propagande électorale.

 

Vos documents sont prêts il ne vous reste plus qu’à les imprimer ?

Faites appel à votre artisan imprimeur breton pour l’impression, il saura vous conseiller dans les choix de papier, de format etc…

 

La mise en page n’est pas votre fort ?

Nos graphistes sont à votre écoute et vous conseillent pour mettre en valeur votre programme et vos idées et donner envie aux électeurs de vous lire.

 

 

Voici quelques dispositions dont vous devez tenir compte pour l’impression de vos documents électoraux.

 

 

 

 

LES CONTRAINTES LÉGALES POUR L’IMPRESSION DE VOS DOCUMENTS ÉLECTORAUX

Les bulletins de vote

Les bulletins électoraux doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage de 70 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants :

• 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant d’un à quatre noms 
• 148 x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de cinq à trente et un noms 
• 210 x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de trente et un noms.

Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.

Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections.

Art R-30 du code électoral

 

Le p’tit imprimeur.bzh et son équipe mettent tout en œuvre pour répondre à vos attentes et vous proposent des imprimés électoraux de qualité et conformes au code électoral.

 

Les Professions de foi ou circulaires

Les circulaires doivent respecter un format de 210 mm x 297 mm, et un grammage de papier de 70 grammes au mètre carré.

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut adresser à chaque lecteur, par la commission de propagande, qu’une seule et unique circulaire.

Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique sont interdites.

Article R-29 du code électoral

 

Le format des professions de foi imposé est le 210 x 297 mm (A4) exclusivement, imprimé en recto ou en recto/verso.

>>> Pensez-y, les circulaires doivent mentionner le nom de l’imprimeur et/ou son numéro de Siret (Le p’tit imprimeur.bzh : 319 620 472 00021).

 

Les affiches électorales

Les affiches électorales doivent respecter un format de 594 mm de largeur maximale et 841 mm de hauteur maximale.

Article R-27 du code électoral

 

Nous vous proposons les affiches électorales en format:

• A3 (29,7 x 42 cm),
• A2 (40 x 60 cm),
• A1 (59,4 x 84,1 cm).

Impression sur du papier affiches140 g/m² pour les affiches électorales grand format et sur du couché demi mat 135 g/m² pour les affichettes électorales A4.

 

Notre "sélection" spéciale "élection"

Les Bulletins de vote, Circulaires et Affiches sont les documents officiels et remboursables pour les communes de plus de 1000 habitants, mais vous pouvez utiliser d’autres supports électoraux pour diffuser votre programme de campagne, sans contrainte de format ou de grammage.

Voici une liste non exhaustive de ce que nous vous proposons :

• Dépliant, plus petit pour distribuer votre programme aux électeurs
• Tract A5 pour démarcher vos électeurs
• Brochure électorale pour détailler davantage votre programme ou distribuer un journal de campagne
• Roll up pour les réunions de campagne ou meeting électoraux
• Badges pour identifier votre équipe électorale
• Autocollants

 

 

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’IMPRESSION ou DE REPRODUCTION

 

Régi par l’article R-39 du code électoral, le remboursement des frais d’impression ou de reproduction et d’affichage exposés avant chaque tour de scrutin par les candidats ou les listes est possible, sur présentation des pièces justificatives et pour les imprimés suivants :

• Deux affiches identiques d’un format maximal de 594 mm  x 841 mm, par emplacement prévu (le nombre maximum d’emplacements réservés à l’affichage électoral est défini par l’article L. 51 du code électoral)
• Deux affiches d’un format maximal de 297 mm  x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales, par emplacement prévu à l’article L. 51
• Un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs, majoré de 5 %
• Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs, majoré de 10 %.

Toutefois, la somme remboursée ne peut excéder les tarifs fixés par arrêté préfectoral, après avis d’une commission départementale. La commission peut proposer des tarifs différents dans les diverses circonscriptions du département.

Les tarifs ne peuvent s’appliquer qu’à des documents excluants tous travaux de photogravure.

En outre, ils ne s’appliquent qu’à des circulaires et des bulletins de vote imprimés ou reproduits sur papier blanc et conformes au grammage et au format fixés par les articles R-29 et R-30.

Concernant les circulaires et les bulletins de vote, le remboursement des frais d’impression ou de reproduction n’est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que si ceux-ci sont produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants :

• Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées 
• Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts.

Conformément à la commission de propagande, et au code électoral, la TVA réduite à 5,5 % est appliquée sur les documents éligibles. Les documents de propagande électorale répondent à la définition fiscale du livre et peuvent donc bénéficier du taux réduit en application des dispositions du 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI. Nous vous demandons donc de nous confirmer que vos documents sont éligibles au taux réduit de TVA. En cas de contestation par l’administration fiscale du taux pratiqué lors de notre facturation, nous nous réservons le droit de vous facturer la TVA potentiellement non collectée du fait d’une interprétation erronée de votre part de l’éligibilité de votre ouvrage au taux réduit.

 

Pour consulter les normes électorales : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020 
 

 

POURQUOI FAIRE APPEL A UN PROFESSIONNEL DE L’IMPRESSION

 

Créer et imprimer ses documents électoraux peut s’avérer très complexe. Tous manquements peuvent entrainer de  graves conséquences devant la comission de propagande électorale. Il est donc  fortement conseillé de vous adresser directement à un professionnel de l'impression de façon à être guidé au mieux. 

 

Le p’tit imprimeur.bzh et son équipe vous orienteront dans la création et l’impression de votre communication électorale.

Sur demande, pour les communes de 1000 habitants et plus, nous mettons en place une subrogation qui permet de facturer les imprimés remboursables directement à la Préfecture de votre département.

 

N’hésitez pas à nous contacter au 02 98 72 84 69, ou à venir nous rencontrer à Guerlesquin